Délibérations des séances 2012

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Séance du 4 avril 2012

Délibérations n°12/04/04/001 à 12/04/04/008 1- Ecole de musique : défraiement du jury des examens de fin d’année scolaire 2- Habilitation du Maire à signer la (...)
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Séance du 7 mars 2012

Délibérations n°12/03/07/001 à n°12/03/07/009 1- Budget annexe de l’assainissement : reprise anticipée des résultats 2011. 2- Délibération portant approbation du (...)
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Séance du 1er février 2012

Délibérations n°12/02/01/001 à 12/02/01/013 1 - Maintenance des illuminations festives : modification des cotisations forfaitaires du Syndicat Intercommunal (...)
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