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1. Aide humanitaire d’urgence : versement d’une participation au fonds de concours rattaché au Fonds d’urgence humanitaire (FUH) au profit des populations (...)
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1. Délibération portant attributions de subventions aux associations, comités locaux et aux coopératives scolaires.
Délibération n°10/03/04/001
2. Délibération (...)
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1. Budget annexe de l’assainissement : affectation anticipée des résultats 2009.
Délibération n°10/04/07/001
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Délibération n°10/05/27/001
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Délibération n°10/05/27/002
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Délibération N°10/07/15/001
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Délibération N°10/07/15/002
Délibération portant budget supplémentaire - exercice (...)