Délibérations des séances 2010

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Séance du 27 janvier 2010

1. Aide humanitaire d’urgence : versement d’une participation au fonds de concours rattaché au Fonds d’urgence humanitaire (FUH) au profit des populations (...)
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Séance du 4 mars 2010

1. Délibération portant attributions de subventions aux associations, comités locaux et aux coopératives scolaires. Délibération n°10/03/04/001 2. Délibération (...)
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Séance du 7 avril 2010

1. Budget annexe de l’assainissement : affectation anticipée des résultats 2009. Délibération n°10/04/07/001 2. Délibération portant approbation du budget (...)
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Séance du 27 mai 2010

Délibération n°10/05/27/001 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Délibération n°10/05/27/002 Approbation des comptes de gestion du Receveur (...)
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Séance du 15 juillet 2010

Délibération N°10/07/15/001 Budget général : affectation des résultats 2009 Délibération N°10/07/15/002 Délibération portant budget supplémentaire - exercice (...)
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